Conditions Générales d'Utilisation et d'Exploitation

(CGUE) GEST FOODS

Dernière mise à jour : Août 2026

1. Objet du Service

L'application GEST FOODS est un outil logiciel en mode SaaS destiné aux professionnels de la restauration et des métiers de bouche. Elle permet la gestion des fiches techniques, des ingrédients, des unités de mesure, des catégories et des prix de vente[cite: 1, 2]. L'accès au service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur.

2. Accès et Sécurité des Comptes

• L'accès à la plateforme s'effectue via des identifiants nominatifs fournis ou validés par l'administrateur de la plateforme.
• L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'utilisation faite de son compte.
• Les rôles sont cloisonnés : les profils en mode consultation ne disposent pas des droits d'écriture ou de modification des données globales[cite: 1, 2].

3. Responsabilités de l'Éditeur

• L'éditeur s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité technique de l'application et la maintenance corrective.
• L'éditeur met en place une structure de base de données cloisonnée pour préserver l'étanchéité des données entre les différents professionnels.
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation, des erreurs de saisie (chiffrage, TVA, grammages) effectuées par l'utilisateur, ni des interruptions de service indépendantes de sa volonté (hébergement, réseau).

4. Engagements et Responsabilités du Client (Utilisateur)

• L'utilisateur s'engage à utiliser GEST FOODS conformément aux lois en vigueur et à ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique des serveurs.
• L'utilisateur est seul maître et responsable des données métiers qu'il saisit (recettes, prix, marges).
• En cas de suppression accidentelle ou de manipulation erronée de ses données propres, l'utilisateur peut solliciter l'administrateur pour un diagnostic, mais l'éditeur ne pourra être tenu pour responsable de la perte irrémédiable des données en cas de mauvaise manipulation validée par le compte client[cite: 2].

5. Propriété Intellectuelle et Données

• L'architecture, le code source, l'interface et la structure de l'application GEST FOODS restent la propriété exclusive de l'éditeur.
• Les données saisies par chaque client demeurent sa propriété. Toutefois, l'administrateur de la plateforme se réserve un droit d'accès technique à des fins strictes de support, de maintenance ou de sécurité.

6. Résiliation et Suppression de Compte

• L'administrateur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte client et l'ensemble des données associées en cas de manquement grave aux présentes conditions ou d'utilisation frauduleuse avérée[cite: 2].